Conditions Générales d'Utilisation

SICOIA STYLE (12iA) est une société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 16, rue de la Franchise, 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 898 527 874, n° de TVA intracommunautaire FR00 898 527 874 (ci-après « 12iA »).
12iA propose la vente en ligne de vêtements et d’accessoires (ci-après les « Produits ») sur le présent site marchand (ci-après le « Site ») uniquement à destination des personnes physiques.
Pour tout achat de Produits pour le compte d’une personne morale (Entreprise ou collectivité), nous vous remercions de prendre préalablement attache avec 12iA.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les visiteurs du Site et les clients de 12iA (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).

Article 1 – Accès au Site

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations concernant les produits proposés par 12iA.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2 – Compte utilisateur

Pour passer une commande de produits vous devez avoir ou créer un compte utilisateur (ci-après le « Compte »).
En créant un Compte, vous devenez un client 12iA et vous en acceptez les conditions.
Pour souscrire au contrat de création de Compte vous permettant de passer commande, il vous est demandé de valider expressément votre acceptation des présentes CGU.
Vous confirmez à ce titre avoir pris connaissance et accepter les présentes CGU qui établissent une relation contractuelle entre vous et 12iA.
Vous certifiez avoir la capacité d’accepter les CGU et vous engagez à les respecter. Si vous acceptez les CGU au nom d’une personne morale, vous certifiez en avoir le droit et l’autorité.
12iA sera libre de modifier à tout moment les CGU. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence en bas de page à l'adresse suivante : https://www.12ia.fr.
Si les CGU venaient à être modifiées de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution du Site, 12iA en informerait les Utilisateurs par notification et soumettrait la nouvelle version des CGU à leur consentement.
Toute violation des CGU pourra entraîner la clôture de votre Compte.
Pour créer votre Compte et bénéficier pleinement du Site, certaines données à caractère personnel sont nécessaires, telles que vos identifiants de connexion, vos nom et prénom(s), votre adresse électronique, votre adresse postale, et votre numéro de téléphone.

Article 3 – Gestion des accès

Chaque Utilisateur dispose d’un identifiant (son adresse courriel) et définit son mot de passe personnel et confidentiel.
Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion et mot de passe.
Vous vous engagez à informer 12iA de toute utilisation frauduleuse de votre identifiant de connexion et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.
Une fonction « Mot de passe oublié » vous permet de réinitialiser votre mot de passe en cas d’oubli de celui-ci. Ce lien de réinitialisation est envoyé au courriel défini lors de la création de votre Compte.  
12iA se réserve le droit de suspendre votre accès au Compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, 12iA vous en informera immédiatement.

Article 4 – Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur.

Article 5 – Modification et disponibilité du Site

12iA s'engage à assurer un niveau de service conforme aux usages.
12iA se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. 12iA ne pourra être tenue responsable à votre encontre pour toute modification du Site.
12iA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).
En outre, 12iA ne garantit pas que le contenu se trouvant dans votre Compte ne sera pas endommagé, corrompu ou détruit par accident. Il vous incombe d’enregistrer, sur votre propre ordinateur, tout document ou autre contenu important.

Article 6 – Obligations des Parties

6.1. Obligations de 12iA

12iA s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pour autant qu’il en résulte une obligation de résultat à sa charge.
Le Site pourra néanmoins être interrompu sans information préalable des Utilisateurs en cas d’évènements extérieurs, telle une panne du Site.
Le fonctionnement du Site peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution du Site.
12iA s’engage également à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, et pour offrir aux Utilisateurs des outils fiables.

6.2. Obligations de l’Utilisateur

Afin de bénéficier du Site, l’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Fournir de façon complète et sincère toutes les informations requises ;
• Respecter les droits des tiers et la législation applicable au Site ;
• Ne pas engager d’action visant à interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site ou empêchant les autres Utilisateurs d’y accéder, notamment en utilisant des virus, des codes, des programmes ou
• des fichiers malveillants ;
• Ne pas utiliser ou exploiter de Compte dans un but autre que celui prévu aux présentes CGU.

Article 7 – Garanties

12iA s'efforcera d'offrir la meilleure qualité de service possible selon le type de connexion ou le terminal utilisé pour l'ensemble de ses Utilisateurs.
En contrepartie, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité.
Le Site vous est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. 12iA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses Utilisateurs.

Article 8 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de 12iA ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur le Compte d’un Utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par 12iA.
12iA n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données - dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Site et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder.
12iA n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects en cas de déclarations incomplètes, erronées ou frauduleuses effectuées par un Utilisateur.
Ces limitations s’appliquent, en matière délictuelle comme contractuelle, même si 12iA a été informée de la possibilité d’un tel dommage.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur est renvoyé vers ces autres ressources et quitte de ce fait le Site.
Ces liens établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient donc engager la responsabilité de 12iA quant à leur contenu, les informations qui y figurent, les produits ou les services qui y sont offerts ou les conséquences de leur utilisation.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site lui-même (ci-après les « Contenus ») appartiennent à 12iA ou lui sont expressément confiés dans le cadre de l’utilisation du Site.
Ces Contenus sont mis à disposition de l’Utilisateur pour la seule utilisation du Site. 12iA confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur les Contenus, pour la seule durée de la relation contractuelle, celle-ci ne pouvant excéder la durée des droits d’auteur en France.
Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie des Contenus sans autorisation préalable et expresse de 12iA, est interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à :

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par 12iA sur les Contenus, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers publiés sur le Site ;
• Ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, les Contenus ;
• Ne pas reproduire, altérer ou modifier les Contenus ou éléments présents sur le Site, sans le consentement exprès et préalable de 12iA ;
• Ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de 12iA, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site.

Article 11 – Protection des données personnelles

12iA s’engage à assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel et à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 juillet 1978 et du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion des services associés à votre Compte et à la gestion de nos relations commerciales.
Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles en lien avec le Site nous vous invitons à vous reporter aux pages « Politique de confidentialité » et à notre « Déclaration relatives aux cookies ».

Article 12 – Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, tout contentieux concernant notamment l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux compétents.